Japan

Nhật Bản · Code pays: JP · Asie de l'Est RÉFÉRENCE

Accords concernés (4)

Tous les ALE sont listés ; comparez les taux et les règles d'origine pour chaque code SH.

FTAListesPreuve de l'origineDécret tarifaireRègles d'origine
AJCEP
ASEAN–Japan Comprehensive Economic Partnership
Liste à l'importation AJ 120/2022/NĐ-CP Voir la circulaire sur les règles d'origine
VJEPA
Viet Nam–Japan Economic Partnership Agreement
Liste à l'importation JV · Form VJ 124/2022/NĐ-CP Voir la circulaire sur les règles d'origine
CPTPP
Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership
Liste à l'importation CPTPP 115/2022/NĐ-CP 03/2019/TT-BCT
RCEP
Regional Comprehensive Economic Partnership
Annexe D RCEP Form / Declaration of origin 129/2022/NĐ-CP Voir la circulaire sur les règles d'origine

Consulter les droits pour les marchandises de ce pays

Comparer avec d'autres pays →

Mesures de défense commerciale liées SOURCE

  • Sauvegarde: Phân bón (Nhiều nước) – 715/QĐ-BCT · 8 codes SH
  • Sauvegarde: Phôi thép và thép dài (Nhiều nước) – 691/QĐ-BCT · 14 codes SH
  • Anticontournement: Thép cuộn, thép dây (Nhiều nước) – 693/QĐ-BCT · 4 codes SH

Seules les mesures enregistrées dans la source sont listées. Les taux, producteurs et exclusions doivent être vérifiés dans les décisions. L'absence ne signifie PAS l'absence de risque.

Références juridiques

Le décret tarifaire de chaque ALE est indiqué ci-dessus ; la liste complète se trouve sur Textes juridiques →