Accord · ATIGA

ATIGA – ASEAN Trade in Goods Agreement

Biểu thuế nhập khẩu ưu đãi đặc biệt ASEAN giai đoạn 2022 – 2027

À propos de l’accord

Le contenu des données est affiché en anglais (version officielle).

ASEAN Trade in Goods Agreement (ATIGA). Viet Nam’s partners under the agreement: 9 economies. Viet Nam’s special preferential import tariff for the agreement is issued with Decree 126/2022/NĐ-CP; the portal converts that schedule verbatim from the source tariff workbook. Preferential rates require meeting the rules of origin and a valid proof of origin (Form D); the portal does not confirm eligibility.

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Listes et périodes

ListeFeuilleSensPériodesColonne BT2026
Liste à l'importation ATImportation 2022 · 2023 · 2024 · 2025 · 2026 · 2027 ATIGA

Règles d'origine

Pour bénéficier du taux préférentiel spécial, les marchandises doivent respecter les règles d'origine de l'accord et disposer d'une preuve de l'origine valide. Le système n'applique que des règles appuyées par des données juridiques vérifiées.

Texte des règles spécifiques par produit: 10/2019/TT-BCT (22/07/2019) SOURCE

La feuille ATIGA comprend une colonne « Règle spécifique au produit » (circulaire 03/2023/TT-BCT) – affichée sur les pages de détail SH.

  • WO – entièrement obtenu
  • RVC – teneur en valeur régionale
  • CTC – changement de classement tarifaire
  • PSR – règles spécifiques par produit
  • Cumul
  • Transport direct et non-manipulation

La liste des critères est indicative ; les critères exacts figurent dans la circulaire sur les règles d'origine de chaque accord.